Permis de construire n° 0621452400004 à Boiry-Notre-Dame pour 1 350 m² de locaux, 3 Chemin Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 0621452400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2024 à Boiry-Notre-Dame (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621452400004 porte sur un projet situé 3 Chemin Du Marais.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40 B, ZD40A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boiry-Notre-Dame
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiry-Notre-Dame Code postal 62156 Identifiant INSEE 62145
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 081 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 431 m² |
| Total | 2 081 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 081 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 431 m² |
| Total locaux | 2 081 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 3 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIRY-NOTRE-DAME (62156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621452400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |