Permis de construire n° 0621452400002 à Boiry-Notre-Dame pour 1 420 m² de locaux, 12 Rue De Sailly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 0621452400002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Sailly, le permis de construire n° 0621452400002 a été délivré le 19 mars 2024 à Boiry-Notre-Dame (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB108, AB110. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boiry-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Boiry-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boiry-Notre-Dame Code postal 62156 Identifiant INSEE 62145
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 896 m² | 1 420 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 936 m² | 2 832 m² |
| Total | 1 896 m² | 1 420 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 936 m² | 2 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 896 m² | 1 420 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 936 m² | 2 832 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 1 420 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 936 m² | 2 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384540332
- SIRET
- 38454033200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOIRY NOTRE DAME (62156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621452400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |