Permis de construire Locaux N° 0621452400002

Permis de construire à Boiry-Notre-Dame pour 1 420 m² de locaux - 12 Rue De Sailly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0621452400002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0621452400002, délivré le 19 mars 2024 à Boiry-Notre-Dame (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Sailly, Boiry-Notre-Dame (62156). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB108, AB110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 906 m²

Surface existante avant

1 896 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

2 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Boiry-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB108 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boiry-Notre-Dame Code postal 62156 Identifiant INSEE 62145
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 896 m² 1 420 m² 0 m² 484 m² 0 m² 936 m² 2 832 m²
Total 1 896 m² 1 420 m² 0 m² 484 m² 0 m² 936 m² 2 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 896 m² 1 420 m² 0 m² 484 m² 0 m² 936 m² 2 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384540332
SIRET
38454033200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BOIRY NOTRE DAME (62156)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621452400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De Sailly, Boiry-Notre-Dame (62156).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DEHAINE et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621452400002, instruit par la commune de Boiry-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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