Permis de construire Logement N° 0621391600005

Permis de construire n° 0621391600005 à Blendecques pour 346 m² de logement, Rue Louis Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 0621391600005

Demandeur

SCI DECLERCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621391600005, délivré le 14 novembre 2016 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Louis Pasteur. SCI DECLERCK figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blendecques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
3
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blendecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECLERCK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417697182
SIRET
41769718200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
WARDRECQUES (62120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621391600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Pasteur, à Blendecques (62575).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DECLERCK et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621391600005, déposé en mairie de Blendecques.

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