Déclaration préalable Logement N° 0621391800023

Déclaration préalable à Blendecques pour 53 m² de logement - 176 Rue Louis Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 0621391800023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621391800023, accordée le 29 octobre 2018 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 176 Rue Louis Pasteur, Blendecques (62575). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL74, AL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Blendecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL74 AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 13 m² 40 m² 0 m² 40 m² 13 m² 53 m²
Total 40 m² 13 m² 40 m² 0 m² 40 m² 13 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENDECQUES (62575)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621391800023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 176 Rue Louis Pasteur, Blendecques (62575).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621391800023, instruit par la commune de Blendecques.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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