Permis de construire Locaux N° 0621391700002

Permis de construire n° 0621391700002 à Blendecques pour 77 m² de locaux, Rocade De Saint-Omer Rd 94

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 mai 2017

Dossier PC n° 0621391700002

Demandeur

ARC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2017 à Blendecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621391700002 porte sur un projet situé Rocade De Saint-Omer Rd 94. ARC FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH12, AD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blendecques.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 860 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blendecques

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH12 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blendecques Code postal 62575 Identifiant INSEE 62139
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Industrie 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504313032
SIRET
50431303200022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ARQUES (62510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621391700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rocade De Saint-Omer Rd 94, à Blendecques (62575).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARC FRANCE ; la décision est intervenue le 15 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621391700002, déposé en mairie de Blendecques.

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