Permis de construire n° 0621332200006 à Billy-Montigny pour 2 076 m² de locaux, Avenue De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 0621332200006
Demandeur
COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621332200006, délivré le 3 octobre 2022 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 076 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC391, AC396, AC397. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
| Total | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201335
- SIRET
- 21620133500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BILLY-MONTIGNY (62420)
Autres dossiers de COMMUNE DE BILLY MONTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621332200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 07/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |