Déclaration préalable n° 0621332300013 à Billy-Montigny pour 360 m² de logement, 63 Avenue De La Republique
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier DP n° 0621332300013
Demandeur
SCI-AI-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621332300013, accordée le 21 juillet 2023 à Billy-Montigny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 63 Avenue De La Republique. SCI-AI-INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Montigny Code postal 62420 Identifiant INSEE 62133
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI-AI-INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893248054
- SIRET
- 89324805400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621332300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |