Permis de construire Logement N° 0621322300024

Permis de construire n° 0621322300024 à Billy-Berclau pour 147 m² de logement, rue Marguerite Yourcenar

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 0621322300024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621322300024, délivré le 23 novembre 2023 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Marguerite Yourcenar.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 716 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2023, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 694. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/12/2025
Autorisation
23/11/2023
Chantier (DOC)
23/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2025

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 716 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 24/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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