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Permis de construire Locaux N° 0621322200022

Permis de construire à Billy-Berclau pour 934 m² de locaux - Rue De Varsovie - Zac Du P

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Varsovie - Zac Du P, Billy-Berclau (62138).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200022, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0621322200022

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621322200022, délivré le 9 mars 2023 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Varsovie - Zac Du P, Billy-Berclau (62138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en bureaux, 571 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 014 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²
Total	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	363 m²	363 m²	363 m²
Entrepôt	571 m²	571 m²	571 m²
Total locaux	934 m²	934 m²	934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVION (62210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621322200022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Varsovie - Zac Du P, Billy-Berclau (62138).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200022, instruit par la commune de Billy-Berclau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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