Permis de construire Locaux N° 0621322400001

Permis de construire n° 0621322400001 à Billy-Berclau pour 939 m² de locaux, 97 Rue De Varsovie - Zac Du P

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 0621322400001

Demandeur

IMMOBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Rue De Varsovie - Zac Du P, le permis de construire n° 0621322400001 a été délivré le 11 juin 2024 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). IMMOBOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy-Berclau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 996 m²

Surface créée

939 m²

Variation nette

+939 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
28/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billy-Berclau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AS496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
Total 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²
dont Bureaux 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Entrepôt 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total locaux 0 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951811983
SIRET
95181198300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621322400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Rue De Varsovie - Zac Du P, à Billy-Berclau (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBOIS et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 28 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621322400001, déposé en mairie de Billy-Berclau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billy-Berclau

Autres types d'autorisations à Billy-Berclau