Permis de construire n° 0621321900024 à Billy-Berclau pour 510 m² de logement, Ilot Zac Pasteur Ouest
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 octobre 2019
Dossier PC n° 0621321900024
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621321900024, ayant fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2019 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ilot Zac Pasteur Ouest. Le dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Ce permis de construire portait sur une résidence pour personnes handicapées neuve de 6 logements collectifs. Les T2 représentaient 4 des 6 logements. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 995 m², soit 85 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 539. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Pasteur Ouest, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 995 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 510 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les 6 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes handicapées. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, une société d'économie mixte (SEM) basée à Liévin. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIÉVIN (62800)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 15/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 539 à Billy-Berclau (62138)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Pasteur Ouest à Billy-Berclau (62138)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Pasteur Ouest depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.