Permis de construire n° 0621321900010 à Billy-Berclau pour 1 039 m² de locaux, 1575 boulevard Est - Zac Parc des Industr
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0621321900010
Demandeur
SCI FX3B
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621321900010 porte sur un projet situé 1575 boulevard Est - Zac Parc des Industr. SCI FX3B est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 039 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 338 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 338 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 039 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 975 m² de commerce et activités de service et 64 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 836 m² à 1 875 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 836 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 875 m² |
| Total | 836 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 1 655 m² |
| Autres activités | 156 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 156 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 220 m² |
| Total locaux | 836 m² | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FX3B, dont l'adresse déclarée est à Billy-Berclau. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI FX3B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478705346
- SIRET
- 47870534600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BILLY-BERCLAU (62138)
Autres dossiers de SCI FX3B
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321900010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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