Permis de construire Locaux N° 0621321800023

Permis de construire n° 0621321800023 à Billy-Berclau pour 1 424 m² de locaux, 101 boulevard Sud - Zac du Parc des Indu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0621321800023

Demandeur

SEFAR FYLTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621321800023 a été délivré le 20 décembre 2018, pour un projet situé 101 boulevard Sud - Zac du Parc des Indu. SEFAR FYLTIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 732 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 732 m²

Surface existante avant

7 743 m²

Surface créée

1 424 m²

Variation nette

+1 424 m²

Surface totale après

9 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 732 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 424 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 743 m² à 9 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 743 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 9 167 m²
Total 7 743 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 9 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 743 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 9 167 m²
dont Industrie 7 743 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 9 167 m²
Total locaux 7 743 m² 1 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 424 m² 9 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEFAR FYLTIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Billy-Berclau.

Demandeur

SEFAR FYLTIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885450288
SIRET
88545028800067
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621321800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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