Permis de construire n° 0621321800022 à Billy-Berclau pour 211 m² de logement, rue Marcel Sembat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 0621321800022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621321800022, délivré le 12 novembre 2018 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Marcel Sembat.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 220 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 18. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Marcel Sembat, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 330 permis de construire et déclarations préalables à Billy-Berclau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621321800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 18/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Sembat à Billy-Berclau (62138)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Marcel Sembat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.