Permis de construire Logement N° 0621311700001

Permis de construire n° 0621311700001 à Bihucourt pour 149 m² de logement, 21 Rue Du Centre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0621311700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bihucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621311700001 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2017, pour un projet situé 21 Rue Du Centre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C430, C431, C432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihucourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bihucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C430 C431 C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihucourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62131
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 339 m²
Total 190 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHICOURT (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621311700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Centre, à Bihucourt (62121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621311700001, déposé en mairie de Bihucourt.

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