Permis de construire Logement N° 0621312300004

Permis de construire n° 0621312300004 à Bihucourt pour 133 m² de logement, 4 Rue De L'eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0621312300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621312300004 a été délivré le 10 août 2023 à Bihucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihucourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihucourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62131
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 133 m² 0 m² 117 m² 0 m² 16 m² 133 m²
Total 117 m² 133 m² 0 m² 117 m² 0 m² 16 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAPIGNIES (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621312300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'eglise, à Bihucourt (62121).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621312300004, déposé en mairie de Bihucourt.

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