Permis de construire n° 0621312000003 à Bihucourt pour 2 793 m² de locaux, Rue De La Scierie - La Pie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PC n° 0621312000003
Demandeur
SCEA ETS JEAN BERNARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Scierie - La Pie, le permis de construire n° 0621312000003 a été délivré le 2 avril 2021 à Bihucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA ETS JEAN BERNARD ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI106, ZI23. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bihucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bihucourt Code postal 62121 Identifiant INSEE 62131
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 133 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 926 m² |
| Total | 3 133 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 133 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 926 m² |
| Total locaux | 3 133 m² | 2 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 793 m² | 5 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ETS JEAN BERNARD ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 731920971
- SIRET
- 73192097100025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BIHUCOURT (62121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621312000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |