Permis de construire n° 0621262100030 à Beuvry pour 186 m² de logement, 189 rue du Courant
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 0621262100030
Demandeur
EURL BRETON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621262100030, délivré le 10 janvier 2022 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 189 rue du Courant. La demande émane du marchand de biens EURL BRETON IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 800 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 196. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Courant, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 800 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 164 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 164 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -164 m² | 0 m² |
| Total | 164 m² | 22 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 22 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EURL BRETON IMMOBILIER, une SARL basée à Beuvry. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
EURL BRETON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429855307
- SIRET
- 42985530700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Autres dossiers de EURL BRETON IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621262100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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