Permis de construire n° 0621261900026 à Beuvry pour 620 m² de locaux, rue des Meuniers Parc d'Activités du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 0621261900026
Demandeur
SCI MONOPOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621261900026 porte sur un projet situé rue des Meuniers Parc d'Activités du Moulin. La demande émane de SCI MONOPOLY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 203. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activités Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.
La surface de plancher passe de 504 m² à 1 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 124 m² |
| Total | 504 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 124 m² |
| dont Industrie | 504 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 504 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONOPOLY, dont l'adresse déclarée est à Sailly-Labourse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MONOPOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805009859
- SIRET
- 80500985900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAILLY-LABOURSE (62113)
Autres dossiers de SCI MONOPOLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621261900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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