Permis de construire n° 0621262000026 à Beuvry pour 620 m² de locaux, Parc d'Activites du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 0621262000026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621262000026, délivré le 29 janvier 2020 à Beuvry (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc d'Activites du Moulin.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Beuvry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuvry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuvry Code postal 62660 Identifiant INSEE 62126
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 620 m² à construire.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 370 m² |
| Total | 750 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 750 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 370 m² |
| dont Bureaux | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| dont Industrie | 504 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 750 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LABOURSE (62113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621262000026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AZ 203 à Beuvry (62660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.