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Permis de construire Logement N° 0624801500009

Permis de construire n° 0624801500009 à Labourse pour 117 m² de logement, Chemin D'arras Et De Noeux Lotissement ""Le Clos Des Marnes""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'arras Et De Noeux Lotissement ""Le Clos Des Marnes"", à Labourse (62113).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONOPOLY et accordé le 2 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624801500009, déposé en mairie de Labourse.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 0624801500009

Demandeur

SCI MONOPOLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624801500009, délivré le 2 octobre 2015 à Labourse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin D'arras Et De Noeux Lotissement ""Le Clos Des Marnes"". Le dossier a été déposé par SCI MONOPOLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labourse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Localisation du projet à Labourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Marnes""

Territoires administratifs

Commune: Labourse Code postal 62113 Identifiant INSEE 62480
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONOPOLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805009859
SIRET: 80500985900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: LABOURSE (62113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624801500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'arras Et De Noeux Lotissement ""Le Clos Des Marnes"", à Labourse (62113).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONOPOLY et accordé le 2 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624801500009, déposé en mairie de Labourse.

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Nouvelle construction

22 mai 2015 128 m² SDP

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Nouvelle construction

20 oct. 2015 108 m² SDP

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