Permis de construire Mixte N° 0621192300030

Permis de construire n° 0621192300030 à Béthune pour 137 m² de logement et locaux, 166 Rue Sadi Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0621192300030

Demandeur

SARL DESLYSGOURMANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621192300030, délivré le 9 février 2024 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 166 Rue Sadi Carnot. SARL DESLYSGOURMANDS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE88, BE89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE88 BE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 58 m² 3 m² 2 m² 0 m² 59 m² 139 m²
Locaux 86 m² 76 m² 0 m² 29 m² 3 m² 44 m² 130 m²
Total 166 m² 134 m² 3 m² 31 m² 3 m² 103 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 76 m² 0 m² 29 m² 3 m² 44 m² 130 m²
Total locaux 86 m² 76 m² 0 m² 29 m² 3 m² 44 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DESLYSGOURMANDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809891245
SIRET
80989124500023
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192300030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 166 Rue Sadi Carnot, à Béthune (62400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL DESLYSGOURMANDS et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192300030, déposé en mairie de Béthune.

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