Permis de construire Locaux N° 0621192200031

Permis de construire n° 0621192200031 à Béthune pour 52 m² de locaux, 92 Avenue Du 8 Mai 1945

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 0621192200031

Demandeur

SODIFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621192200031 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 92 Avenue Du 8 Mai 1945. SODIFEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL660, AL662. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 621 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL660 AL662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 281 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 333 m²
Total 1 281 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 281 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 333 m²
Total locaux 1 281 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIFEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340500081
SIRET
34050008100021
Code APE (NAF)
47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Avenue Du 8 Mai 1945, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SODIFEL et accordé le 16 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192200031, déposé en mairie de Béthune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthune

Autres types d'autorisations à Béthune