Permis de construire Logement N° 0621192200003

Permis de construire n° 0621192200003 à Béthune pour 74 m² de logement, 231 Rue De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0621192200003

Demandeur

SKINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621192200003 porte sur un projet situé 231 Rue De Lille. La demande émane de SKINVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO592, AO1332. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 206 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2023
Chantier (DOC)
22/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO592 AO1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 255 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 40 m² 74 m² -114 m² 0 m²
Total 295 m² 0 m² 74 m² 40 m² 74 m² -40 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904380946
SIRET
90438094600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 206 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 231 Rue De Lille, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SKINVEST et accordée le 22 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192200003, déposé en mairie de Béthune.

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