Permis de construire Locaux N° 0621192200030

Permis de construire n° 0621192200030 à Béthune pour 195 m² de locaux, 101 Rue Eugene Haynaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0621192200030

Demandeur

SCI HISTOIRE D'O TEMPS TIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621192200030 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé 101 Rue Eugene Haynaut. Le projet est porté par SCI HISTOIRE D'O TEMPS TIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO354, AO356. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 268 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO354 AO356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 4 m² 191 m² 0 m² 191 m² 4 m² 663 m²
Total 659 m² 4 m² 191 m² 0 m² 191 m² 4 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Autres activités 468 m² 4 m² 191 m² 0 m² 0 m² 195 m² 663 m²
dont Bureaux 468 m² 4 m² 191 m² 0 m² 0 m² 195 m² 663 m²
Total locaux 659 m² 4 m² 191 m² 0 m² 191 m² 4 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HISTOIRE D'O TEMPS TIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491408985
SIRET
49140898500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Eugene Haynaut, à Béthune (62400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HISTOIRE D'O TEMPS TIQUE et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621192200030, déposé en mairie de Béthune.

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