Permis de construire n° 0621191900031 à Béthune pour 24 m² de locaux, 667 boulevard Raymond Poincare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 0621191900031
Demandeur
HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621191900031 a été délivré le 7 janvier 2020 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 667 boulevard Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 267 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2020, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Raymond Poincare, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 267 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 173 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 193 m² |
| Total | 173 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 193 m² |
| Total locaux | 173 m² | 24 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 20 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION, une SARL basée à Bruay-la-Buissière. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500038500
- SIRET
- 50003850000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIÈRE (62700)
Autres dossiers de HABITAT DEVELOPPEMENT INSERTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191900031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 68 à Béthune (62400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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