Permis de construire Logement N° 0621191300020

Permis de construire n° 0621191300020 à Béthune pour 514 m² de logement, 99 10 Rue Edouard Herriot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 0621191300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621191300020 a été délivré le 27 septembre 2013 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 10 Rue Edouard Herriot.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE184, BE1099, BE1100. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE184 BE1099 BE1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 101 m² 413 m² 0 m² 413 m² 101 m² 514 m²
Total 413 m² 101 m² 413 m² 0 m² 413 m² 101 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 99 10 Rue Edouard Herriot, à Béthune (62400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191300020, déposé en mairie de Béthune.

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