Permis de construire Mixte N° 0621192400015

Permis de construire n° 0621192400015 à Béthune pour 74 m² de logement et locaux, 485 Rue Du Faubourg D Arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 0621192400015

Demandeur

AVSD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621192400015 a été délivré le 7 novembre 2024 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 485 Rue Du Faubourg D Arras. Le demandeur déclaré est AVSD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 71 m² 25 m² 3 m² 43 m² 197 m²
Locaux 86 m² 0 m² 3 m² 0 m² 71 m² -68 m² 18 m²
Total 240 m² 0 m² 74 m² 25 m² 74 m² -25 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 18 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 3 m² 0 m² 71 m² -68 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831956933
SIRET
83195693300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BETHUNE (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 485 Rue Du Faubourg D Arras, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVSD et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192400015, déposé en mairie de Béthune.

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