Permis de construire Locaux N° 0621191500017

Permis de construire n° 0621191500017 à Béthune pour 537 m² de locaux, 5 Boule Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 0621191500017

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191500017 porte sur un projet situé 5 Boule Victor Hugo. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DU NORD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL362, BN78, BK68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL362 BN78 BK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 6 m² 293 m² -299 m² 32 m²
Locaux 244 m² 0 m² 537 m² 0 m² 244 m² 293 m² 537 m²
Total 575 m² 0 m² 537 m² 6 m² 537 m² -6 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 244 m² 0 m² 537 m² 0 m² 244 m² 293 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE DU NORD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
457506566
SIRET
45750656600340
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Boule Victor Hugo, à Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DU NORD et accordé le 7 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621191500017, déposé en mairie de Béthune.

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