Permis de construire n° 0621191500017 à Béthune pour 537 m² de locaux, 5 boulevard Victor Hugo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 0621191500017
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191500017 porte sur un projet situé 5 boulevard Victor Hugo. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE DU NORD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 537 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 264 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 362, BN 78, BK 68. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 264 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 537 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 244 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 293 m² parmi les 331 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 575 m² à 569 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 293 m² | -299 m² | 32 m² |
| Locaux | 244 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 244 m² | 293 m² | 537 m² |
| Total | 575 m² | 0 m² | 537 m² | 6 m² | 537 m² | -6 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | -244 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| Total locaux | 244 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 244 m² | 293 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont l'adresse déclarée est à Marcq-en-Barœul. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE DU NORD
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 457506566
- SIRET
- 45750656600340
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE DU NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 362, BN 78, BK 68 à Béthune (62400)
15 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.