Permis de construire Logement N° 0621191500014

Permis de construire à Béthune pour 70 m² de logement - Rue D'amiens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 0621191500014

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0621191500014, délivré le 2 décembre 2015 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'amiens, Béthune (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV164, BK66, BK68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV164 BK66 BK68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 70 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 72 m² 70 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'amiens, Béthune (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191500014, instruit par la commune de Béthune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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