Déclaration préalable n° 0621191400009 à Béthune pour 9 m² de locaux, 96 Rue Ludovic Boutleux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier DP n° 0621191400009
Demandeur
SCI BLEU COBALT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621191400009, accordée le 10 mars 2014 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 96 Rue Ludovic Boutleux. Le projet est porté par SCI BLEU COBALT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE560, AO1231, AC741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
| Total | 100 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
| Total locaux | 100 m² | 9 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLEU COBALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481100014
- SIRET
- 48110001400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- STELLA PLAGE (62780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621191400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |