Permis de construire Locaux N° 0621111500001

Permis de construire n° 0621111500001 à Berlencourt-le-Cauroy pour 273 m² de locaux, 161 Rue De Grand-Rullecourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0621111500001

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 161 Rue De Grand-Rullecourt, le permis de construire n° 0621111500001 a été délivré le 16 juillet 2015 à Berlencourt-le-Cauroy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B661, B835, B878. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berlencourt-le-Cauroy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 668 m²

Surface existante avant

1 114 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
23/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berlencourt-le-Cauroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B661 B835 B878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berlencourt-le-Cauroy Code postal 62810 Identifiant INSEE 62111
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 114 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 387 m²
Total 1 114 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 114 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 387 m²
Total locaux 1 114 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
307035667
SIRET
30703566700012
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BERLENCOURT-LE-CAUROY (62810)

Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621111500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 161 Rue De Grand-Rullecourt, à Berlencourt-le-Cauroy (62810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE TERNOIS et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621111500001, déposé en mairie de Berlencourt-le-Cauroy.

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