Permis de construire Logement N° 0621082200027

Permis de construire n° 0621082200027 à Berck pour 3 683 m² de logement, Rue Du Foier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0621082200027

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621082200027 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Foier. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR5, AR6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 138 m²

Surface créée

3 683 m²

Variation nette

+3 683 m²

Surface totale après

3 683 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR5 AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²
Total 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 31 7 - - 54
- 29,6 % 57,4 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082200027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Foier, à Berck (62600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 31 T3 et 7 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621082200027, déposé en mairie de Berck.

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