Permis de construire n° 0621082200027 à Berck pour 3 683 m² de logement, rue du Foier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 octobre 2022
Dossier PC n° 0621082200027
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621082200027 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Foier. La demande émane de la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 54 appartements. 31 des 54 logements étaient des T3. Dans ce programme, 18 des 54 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 3 683 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 138 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 5, AR 6. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Foier, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 138 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 683 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
| Total | 0 m² | 3 683 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 683 m² | 3 683 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 54 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 31 logements sur 54.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 31 | 7 | - | - | 54 |
| - | 29,6 % | 57,4 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Lille. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621082200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AR 5, AR 6 à Berck (62600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Foier à Berck (62600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Foier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.