Permis de construire Logement N° 0621082200016

Permis de construire à Berck pour 3 591 m² de logement - Avenue Rene Gressier

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 octobre 2022 · Dossier PC n° 0621082200016 · Demandeur : BERCK AVENUE GRESSIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621082200016, délivré le 4 octobre 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Rene Gressier, Berck (62600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERCK AVENUE GRESSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 13 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD256, CD487, CD488.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/10/2022
Surface du terrain
4 084 m²
Surface existante avant
614 m²
Surface créée
3 591 m²
Variation nette
+2 977 m²
Surface totale après
3 591 m²
Destination
Logement
Logements créés
51
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Berck

Adresse
Avenue Rene Gressier, Berck (62600)
Commune
Code postal
62600
Département
Région
Parcelles cadastrales
CD256, CD487, CD488
Code INSEE
62108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 591 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 351 m² 3 591 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 614 m² 3 591 m² 0 m² 614 m² 0 m² 2 977 m² 3 591 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 13 - - 51
- 35,3 % 39,2 % 25,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BERCK AVENUE GRESSIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
925311714
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NEUFCHATEL HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Rene Gressier, Berck (62600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082200016, instruit par la commune de Berck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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