Permis de construire Logement N° 0621082400030

Permis de construire à Berck pour 3 164 m² de logement - Rue Du Foier

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 0621082400030 · Demandeur : PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621082400030, délivré le 7 avril 2025 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Foier, Berck (62600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 14 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 12 T4, 6 T5, dont 41 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS171, AS172, AS175.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/04/2025
Surface du terrain
9 326 m²
Surface créée
3 164 m²
Variation nette
+3 164 m²
Surface totale après
3 164 m²
Destination
Logement
Logements créés
41
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Berck

Adresse
Rue Du Foier, Berck (62600)
Commune
Code postal
62600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS171, AS172, AS175
Code INSEE
62108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²
Total 0 m² 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m² 3 164 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 14
Logements collectifs 27
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 12 6 - 41
- 22,0 % 34,1 % 29,3 % 14,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
344077672
SIRET
34407767200022
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ARRAS (62000)

En savoir plus sur PAS DE CALAIS HABITAT

Consulter les 194 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082400030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (14 individuels, 27 collectifs), pour 3 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Foier, Berck (62600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082400030, instruit par la commune de Berck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berck

Autres types d'autorisations à Berck