Permis de construire Logement N° 0621082200009

Permis de construire à Berck pour 4 567 m² de logement - Allee Des Boutons D'or

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 août 2022 · Dossier PC n° 0621082200009 · Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621082200009, délivré le 8 août 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Des Boutons D'or, Berck (62600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 33 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 35 T4, dont 24 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP88, AP89, AP90.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/08/2022
Surface du terrain
14 735 m²
Surface créée
4 567 m²
Variation nette
+4 567 m²
Surface totale après
4 567 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Berck

Adresse
Allee Des Boutons D'or, Berck (62600)
Commune
Code postal
62600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP88, AP89, AP90
Code INSEE
62108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 567 m² 4 567 m²
Total 0 m² 4 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 567 m² 4 567 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 33
Logements collectifs 24
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 35 - - 57
- 7,0 % 31,6 % 61,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5710
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (33 individuels, 24 collectifs), pour 4 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Boutons D'or, Berck (62600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082200009, instruit par la commune de Berck.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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