Permis de construire Logement N° 0621082200009

Permis de construire n° 0621082200009 à Berck pour 4 275 m² de logement, allée des Boutons d'Or

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0621082200009

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621082200009 porte sur un projet situé allée des Boutons d'Or. Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 36 logements individuels et 16 appartements neufs. La répartition par taille compte 32 des 52 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 16 des 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 735 m², soit 82 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 88, AP 89, AP 90. Sur la même voie, allée des Boutons d'Or, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 735 m²

Surface créée

4 275 m²

Variation nette

+4 275 m²

Surface totale après

4 275 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/08/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 88 AP 89 AP 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 275 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 275 m² 4 275 m²
Total 0 m² 4 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 275 m² 4 275 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 36 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 32 logements sur 52.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 36
Logements collectifs 16
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 16 32 - - 52
- 7,7 % 30,8 % 61,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Seize des 52 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP- HAUTS DE FRANCE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

EDMP- HAUTS DE FRANCE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879769115
SIRET
87976911500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 08/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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