Déclaration préalable n° 0621082200223 à Berck pour 21 m² de locaux, 134 rue du Docteur Calot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier DP n° 0621082200223
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621082200223 a été accordée le 20 juillet 2022, pour un projet situé 134 rue du Docteur Calot.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 550 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 215. Sur la même voie, rue du Docteur Calot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 550 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 21 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 118 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCK (62600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621082200223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Calot à Berck (62600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Calot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.