Permis de construire Logement N° 06210816*0013

Permis de construire n° 06210816*0013 à Berck pour 287 m² de logement, 5 rue des Sables

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 juin 2016

Dossier PC n° 06210816*0013

Demandeur

V.D' IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06210816*0013, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2016 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 rue des Sables. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière V.D' IMMO.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille comptait 4 des 5 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 578, CN 579. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Sables, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 578 CN 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 287 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 159 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 159 m² à 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 446 m²
Total 159 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 446 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les 5 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière V.D' IMMO, une SARL basée à Merlimont. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

V.D' IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498231158
SIRET
49823115800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MERLIMONT (62155)

Autres dossiers de V.D' IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210816*0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juin 2016
Date de dépôt 22/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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