Permis de construire Logement N° 06210817*0024

Permis de construire n° 06210817*0024 à Berck pour 262 m² de logement, 3 rue des Sables

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 06210817*0024

Demandeur

V.D' IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06210817*0024 a été délivré le 18 août 2017, pour un projet situé 3 rue des Sables. Le projet est porté par la société de promotion immobilière V.D' IMMO.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. 4 des 5 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 203 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 579. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sables, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 262 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière V.D' IMMO, une SARL basée à Merlimont. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

V.D' IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498231158
SIRET
49823115800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MERLIMONT (62155)

Autres dossiers de V.D' IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210817*0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 18/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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