Permis de construire Locaux N° 0621081500028

Permis de construire n° 0621081500028 à Berck pour 31 m² de locaux, 9 Rue Des Argousiers La Vigogne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 0621081500028

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Des Argousiers La Vigogne, le permis de construire n° 0621081500028 a été délivré le 22 janvier 2016 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 734 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vigogne

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 231 m²
Total 1 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 231 m²
dont Entrepôt 1 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 231 m²
Total locaux 1 200 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 1 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246200117
SIRET
24620011700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BERCK (62600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Argousiers La Vigogne, à Berck (62600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD et accordée le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621081500028, déposé en mairie de Berck.

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