Déclaration préalable Logement N° 0621081600023

Déclaration préalable n° 0621081600023 à Berck pour 468 m² de logement, 36 Rue Simon Dubois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier DP n° 0621081600023

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621081600023 a été accordée le 11 février 2016, pour un projet situé 36 Rue Simon Dubois. PRESTIGE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL239. L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
11/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497589952
SIRET
49758995200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Simon Dubois, à Berck (62600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PRESTIGE IMMOBILIER et accordée le 11 février 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 11 février 2017, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621081600023, déposé en mairie de Berck.

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