Déclaration préalable Logement N° 0621081600023

Déclaration préalable n° 0621081600023 à Berck pour 468 m² de logement, 36 rue Simon Dubois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier DP n° 0621081600023

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621081600023 a été accordée le 11 février 2016, pour un projet situé 36 rue Simon Dubois. Le marchand de biens PRESTIGE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 468 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 358 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CL 239. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
11/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 358 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 468 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 468 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PRESTIGE IMMOBILIER, une SARL basée à Saint-Martin-Boulogne.

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497589952
SIRET
49758995200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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