Permis de construire à Belle-et-Houllefort pour 100 m² de locaux - 1076 Rte D Houllefort
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0621051700002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621051700002, délivré le 6 juin 2017 à Belle-et-Houllefort (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1076 Rte D Houllefort, Belle-et-Houllefort (62142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A545, A155, A546.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belle-et-Houllefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belle-et-Houllefort Code postal 62142 Identifiant INSEE 62105
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| Locaux | 1 774 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 874 m² |
| Total | 2 374 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 774 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ET-HOULLEFORT (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621051700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |