Permis de construire à Belle-et-Houllefort pour 52 m² de logement - 1076 Rte D Houllefort Haulepatte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 0621051500002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621051500002, délivré le 10 mars 2015 à Belle-et-Houllefort (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1076 Rte D Houllefort Haulepatte, Belle-et-Houllefort (62142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A546, A545, A158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Belle-et-Houllefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haulepatte
Territoire administratif
- Commune
- Belle-et-Houllefort Code postal 62142 Identifiant INSEE 62105
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 587 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 639 m² |
| Total | 587 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 639 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLE-ET-HOULLEFORT (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621051500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |