Permis de construire Logement N° 0621051900003

Permis de construire n° 0621051900003 à Belle-et-Houllefort pour 54 m² de logement, Le Choquel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 0621051900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Choquel, le permis de construire n° 0621051900003 a été délivré le 5 mai 2020 à Belle-et-Houllefort (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 761 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 54 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A32, A33, A356. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belle-et-Houllefort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 761 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Belle-et-Houllefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A33 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belle-et-Houllefort Code postal 62142 Identifiant INSEE 62105
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 639 m² 54 m² 0 m² 42 m² 0 m² 12 m² 651 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 739 m² 54 m² 0 m² 42 m² 0 m² 12 m² 751 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621051900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Choquel, à Belle-et-Houllefort (62142).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621051900003, déposé en mairie de Belle-et-Houllefort.

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