Permis de construire Logement N° 0621051900003

Permis de construire à Belle-et-Houllefort pour 54 m² de logement - Le Choquel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 0621051900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621051900003, délivré le 5 mai 2020 à Belle-et-Houllefort (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Choquel, Belle-et-Houllefort (62142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 761 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 54 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A32, A33, A356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 761 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Belle-et-Houllefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A32 A33 A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belle-et-Houllefort Code postal 62142 Identifiant INSEE 62105
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 639 m² 54 m² 0 m² 42 m² 0 m² 12 m² 651 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 739 m² 54 m² 0 m² 42 m² 0 m² 12 m² 751 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LICQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621051900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Choquel, Belle-et-Houllefort (62142).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621051900003, instruit par la commune de Belle-et-Houllefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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