Permis de construire Locaux N° 0621042400001

Permis de construire n° 0621042400001 à Bellebrune pour 221 m² de locaux, Route De Cobrique

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0621042400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621042400001 a été délivré le 22 avril 2024 à Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Cobrique.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A452, 0A453, 0A448. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellebrune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 135 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

3 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
21/10/2024
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A452 0A453 0A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m²
Locaux 3 029 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 250 m²
Total 3 500 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 029 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 250 m²
Total locaux 3 029 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 3 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEBRUNE (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621042400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Cobrique, à Bellebrune (62142).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621042400001, déposé en mairie de Bellebrune.

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