Permis de construire Locaux N° 0621042300002

Permis de construire n° 0621042300002 à Bellebrune pour 590 m² de locaux, 1251 Rue Du Bosquet Fanette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 0621042300002

Demandeur

COMPAGNIE CAMAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621042300002, délivré le 11 mars 2024 à Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1251 Rue Du Bosquet Fanette. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE CAMAME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellebrune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 507 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellebrune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 457 m²
Total 867 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Autres activités 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m²
dont Industrie 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m²
Total locaux 867 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE CAMAME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834956351
SIRET
83495635100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
WIRWIGNES (62240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621042300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 507 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1251 Rue Du Bosquet Fanette, à Bellebrune (62142).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE CAMAME et accordé le 11 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621042300002, déposé en mairie de Bellebrune.

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