Permis de construire n° 0621041700005 à Bellebrune pour 848 m² de locaux, La Villeneuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 0621041700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellebrune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621041700005 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé La Villeneuve.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70, B71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellebrune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellebrune Code postal 62142 Identifiant INSEE 62104
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 729 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 577 m² |
| Total | 2 729 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 729 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 577 m² |
| Total locaux | 2 729 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 3 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEBRUNE (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621041700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |