Permis de construire n° 0621021900003 à Bécourt pour 1 542 m² de locaux, 1 Rue Du Bois Du Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 0621021900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2020 à Bécourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621021900003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois Du Mont.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A103, A104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bécourt Code postal 62240 Identifiant INSEE 62102
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Locaux | 353 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 895 m² |
| Total | 451 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 353 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 353 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BECOURT (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621021900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |