Permis de construire n° 0621001900006 à Beaurainville pour 1 336 m² de locaux, 816 Rue Du Beaurepaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 0621001900006
Demandeur
GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621001900006 a été délivré le 17 octobre 2019 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 816 Rue Du Beaurepaire. Le demandeur déclaré est GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1864, OD1862, OD1505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 7 111 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 8 447 m² |
| Total | 7 255 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 8 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 111 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 8 447 m² |
| Total locaux | 7 111 m² | 1 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 336 m² | 8 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397564154
- SIRET
- 39756415400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Autres dossiers de GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621001900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |