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Permis de construire Locaux N° 0621001900010

Permis de construire à Beaurainville pour 562 m² de locaux - A0045

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A0045, Beaurainville (62990).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621001900010, instruit par la commune de Beaurainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0621001900010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621001900010, délivré le 30 décembre 2019 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé A0045, Beaurainville (62990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA69, AA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 391 m²

Surface existante avant

2 927 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

3 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/10/2021

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Beaurainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA70 AA69 AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A0045

Territoire administratif

Commune: Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Locaux	2 698 m²	562 m²	406 m²	156 m²	2 854 m²
Total	2 927 m²	562 m²	406 m²	156 m²	3 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 698 m²	562 m²	0 m²	406 m²	0 m²	156 m²	2 854 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAURAINVILLE (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621001900010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A0045, Beaurainville (62990).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621001900010, instruit par la commune de Beaurainville.

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