Permis de construire Locaux N° 0621001900010

Permis de construire n° 0621001900010 à Beaurainville pour 562 m² de locaux, A0045

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 0621001900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621001900010 a été délivré le 30 décembre 2019 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé A0045.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 562 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA70, AA69, AA68. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 391 m²

Surface existante avant

2 927 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

3 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/10/2021
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Beaurainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA70 AA69 AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A0045

Territoires administratifs

Commune
Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Locaux 2 698 m² 562 m² 0 m² 406 m² 0 m² 156 m² 2 854 m²
Total 2 927 m² 562 m² 0 m² 406 m² 0 m² 156 m² 3 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 698 m² 562 m² 0 m² 406 m² 0 m² 156 m² 2 854 m²
Total locaux 2 698 m² 562 m² 0 m² 406 m² 0 m² 156 m² 2 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAURAINVILLE (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621001900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A0045, à Beaurainville (62990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621001900010, déposé en mairie de Beaurainville.

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